DE LA SUITE DANS LES IDEES
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès mais pour pascale Loiseleur rien ne vaut un mauvais procès plutôt qu’un bon arrangement.
J’aurai l’occasion de revenir sur le nombres de contentieux en cours mais deux décisions viennent de tomber en la défaveur de la municipalité concertante.
Le premier concernait le refus de Pascale Loiseleur de régler les honoraires du cabinet d’avocat missionné par l’ancienne municipalité pour l’annulation de l’arrêté de dissolution du conseil municipal en décembre 2010 pour abus de pouvoir du préfet. Chacun se souviendra aussi que Pascale Loiseleur et Véronique Bitar alors dans l’opposition avaient œuvré pour arriver à cette décision et que d'une certaine manière elles ne sont pas étrangères à ce recours ce qui d'autant plus incongru de ne pas respecter les engagements pris par la ville quelque soit l’origine du contentieux. N’étant pas à une mesquinerie près tout était bon pour ne pas honorer cette facture sur de sombre motif d'intérêt à agir.
La mairie est alors attaquée par le cabinet d’avocat, bonjour la réputation de mauvais payeur, et perd son procès. Elle est condamnée à régler en complément du principal , les intérêts, et les frais de procédures soit un montant supplémentaire de plus de 4000€.
Forcément, on n’est jamais aussi « jusqu’au -boutiste » et procédurier quand il s’agit de l’argent du contribuable, la mairie à fait appel ce qui ne fera que saler un peu plus la note à l’issue de la procédure.
Autre décision en défaveur de la mairie. Le gardien de la mairie, également délégué syndical, est blessé lors d’une altercation avec un autre employé municipal (chaude ambiance !!) . il s’en suit un arrêt de travail. Nos bons, généreux et bienveillants élus refusent de considérer cet arrêt comme un accident du travail et refusent donc que le gardien soit payé lors de son arrêt considérant que l'agent n'était pas en fonction au moment de son agression.
La décision est attaquée devant le tribunal administratif qui donne raison au gardien et condamne la mairie à régler les salaires non perçues, 500 Euros plus le règlement des frais de procédure .
On peut raisonnablement se poser des questions sur les motivations réelles de la municipalité qui n’hésite pas à engager des sommes importantes dans des contentieux qui ressemblent plus à de mauvais règlements de compte sur le dos du contribuable Senlisien.
Pourquoi engager plus de 2000€ pour un contentieux de 500€.
Il est toujours plus facile d’avoir des principes quand on pioche dans la poche du contribuable uniquement pour servir son esprit de revanche, de chasse aux sorcières ou de vengeance.
Au début de son mandat, Pascale Loiseleur en tant que maire, avait ainsi octroyé une indemnité à une ancienne employée et fait de même en indemnisant le propriétaire de la grande roue pour éviter des procès que la ville avait des chances de perdre selon ses propres mots.
ll faut croire qu’elle a la mémoire bien courte, la générosité et l'esprit de prévention des conflits à géométrie variable.
A plus de 200 Euros de l'heure, nos bons avocats se frottent les mains et il y a encore au bonne douzaine de contentieux en cours....
Pendant ce temps les employés de mairie sont au régime sec et font des notes en trois exemplaires pour obtenir un stylo.
Bizarre cette gestion des priorités....
d'un coté on compte les gommes et les feuilles de papier toilettes et de l'autres on dépenses des milliers et des millers d'euros dans des procès et des guéguerres revanchardes...
Nous n'avons pas les mêmes valeurs....
lfds
/http%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F50%2F03%2F988242%2F94944964_o.png)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)