UNE DANGEREUSE DERIVE
Dialogue, concertation, consensus, Nouvel approche de la politique, responsabilité, apaisement.
Derrière cet écran de fumée, il se cache en réalité une toute autre approche de la gestion municipale par l’’équipe en place.
Contentieux, procéduriers, harcèlement judiciaire, décisions iniques, détournement de la force publique, voici en quelques mots ce qui caractérise le mieux la manière dont cette équipe essaye de gérer les affaires de la ville.
Ironie de l’histoire, il y a encore peu de temps, Pascale Loiseleur alors dans l’opposition criait avec les loups sur la supposée dérive des dépenses de justice de l’équipe municipale en place.
La vérité est cruelle.
27 contentieux en presque 3 ans : Presque 1 par mois. Une tornade, un tsunami judiciaire, un vrai record. Nous assistons à une véritable dérive de l’utilisation abusive des tribunaux.
Certes, certains contentieux sont normaux et correspondent parfois à des recours sur des décisions d’urbanisme par exemple sur un permis de construire etc …
Mais que penser de ces multiples désignations d’avocats pour les contentieux contre d’anciens employés de la ville (il n’y pas de chasse aux sorcières ? vraiment ? ), ou de demande d’expulsion.
Que penser de ce contentieux lorsque la mairie, mauvais payeur et mauvaise perdante, refuse de régler les honoraires du cabinet ADAMAS, alors que Pascale Loiseleur et l’opposition étaient à l’origine de ce recours devant le tribunal administratif.
http://lefildesenlis.canalblog.com/archives/2013/10/09/28183412.html
Que penser de l’opportunité des recours contre les décisions de l’ARS sur la fusion des hôpitaux alors que Pascale Loiseleur membre du conseil d’administration est incapable de faire entendre sa voix.
Que penser de ces recours suite aux décisions de préemption de l’ILOT FOCH au projet fantôme.
Que penser du choix de l’aire de grand Passage ? Recours des associations, recours de communes voisines, recours, recours, recours, la coupe est pleine.
Que penser de ce règlement de plus de 5.000€ à une ancienne employée de la ville en prévention d’un contentieux alors qu’à priori cette même équipe n’a pas les mêmes scrupules à trainer devant les tribunaux d’autres employés : Délit de sale gueule ?
Que penser de cette plainte devant le tribunal correctionnel pour diffamation suite à un commentaire sur le blog que j’ai eu le tort de laisser passer. Est-ce réellement un signe de grandeur d’utiliser la force publique pour museler la liberté d’expression de personnes de bonne foi et simplement irritées par le choix de l’emplacement de l’aire de grand passage.
Et là la cerise sur le gâteau, le recours d’un membre du conseil municipal contre le conseil municipal
Trop c’est trop,
Allez, au bas mot, au moins 2000€ à chaque fois plus les condamnations aux dépens et autres frais, ce sont des dizaines de milliers d’euros dépensés sans le moindre « jugement » par cette municipalité qui se sert de la justice pour régler ses comptes personnels et qui fait payer à la collectivité les conséquences de son incompétence et son incapacité à gérer la les affaire de la ville.
Ci-dessous le détail de ces recours…..
Phil
17 février 2011 – Désignation de Maître LEPRON, avocat, pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis dans un contentieux qui l’oppose à Mme FRONIA
10 mars 2011 – Désignation de Monsieur LEPRON, avocat, pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis dans le contentieux qui l’oppose à Madame GUENOT-REBIERE
Délibération du 31 Mars 2011 : règlement transactionnel de 5.190€ à Mme Divay suite au recours devant le tribunal Administratif d 25 Janvier 2009
09 Juin 2011 – Désignation du cabinet d’avocats DEMEURE et RICARD dans le cadre du contentieux intenté par l’« Association pour la protection des paysages » auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, à l’encontre de la présence de panneaux publicitaires
5 Juillet 2011 – Désignation du cabinet d’avocats DEMEURE et RICARD (Paris) dans le cadre du recours des co-indivisaires LE CHATELIER portant demande d’abrogation de la délibération du Conseil Municipal de Senlis du 28 avril 2011 instituant un périmètre d’étude sur le secteur de la rue des Bordeaux
18 Juillet 2011 – Désignation de Maître LEPRON, avocat (Paris) pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis dans le contentieux qui l’oppose à Monsieur Philippe BERNARD-DELATTRE
31 août 2011 – Désignation de Maître LEPRON, avocat (Paris) dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville de Senlis à Madame MIFSUD
21 septembre 2011 – Désignation de Maître LEPRON, avocat (Paris) dans le contentieux qui oppose la Ville de Senlis au syndicat SAVP-UNSA
10 novembre 2011 – désignation de Maître LEPRON, avocat, dans le contentieux qui l’oppose à M. BERNARDDELATTRE, suite à la procédure en appel qu’il a engagée
14 février 2012 – Désignation du cabinet DEMEURE et RICARD pour les contentieux liés à la préemption du terrain situé avenue Foch
18 Avril 2012 - désignation de Maîtres Demeure et Ricard, avocats associés pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis dans le cadre du recours SCI MEL/Ville de Senlis relatif au refus de PC du 8/12/2009
18 Avril 2012 - désignation de Maîtres Demeure et Ricard, avocats associés, pour représenter les intérêts de la ville de Senlis dans le cadre du recours BASCOP/Ville de Senlis relatif à l’arrêté interruptif de travaux du 21/01/2011 – référence Tribunal Administratif n° 1100552-4
18 Avril 2012 - désignation de Maîtres Demeure et Ricard, avocats associés pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis dans le cadre du recours BASCOP/Ville de Senlis relatif à la décision du 29/09/2010 – référence Tribunal Administratif d’Amiens n° 1003276-4
13 Juillet 2012 – Désignation de Maître BOULAY, avocat à la Cour d’Appel de Paris, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre du recours déposé devant le Tribunal Administratif compétent contre l’Agence Régionale de Santé de Picardie concernant le refus d’abroger l’arrêté portant fusion des centres hospitaliers de Senlis et de Creil – coût forfaitaire : 2.990 euros TTC
9 Août 2012 – Désignation de Maître BOULAY, avocat à la Cour d’Appel de Paris, pour représenter les intérêts de la Ville dans une procédure de référé expulsion engagée à l’encontre de la mission évangélique « vie et lumière » devant le Tribunal de Grande Instance de Senlis – coût : 1.495 euros TTC
16 Août 2012– Désignation de Maître LEPRON, avocat au Barreau de Paris, pour assister la Ville dans la procédure d’une expulsion de domicile (engagée à l’encontre de Monsieur Sébastien DO)
26 septembre 2012 – désignation de Maître Boulay, avocat, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre d’un recours complémentaire contre l’arrêté de fusion des centres hospitaliers de Senlis et de Creil, consécutive à l’absence de consultation des CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) des centres hospitaliers avant l’édiction de l’arrêté de fusion – coût : 1.196 euros TTC
25 octobre 2012 – désignation de Maître LEPRON, avocat, pour assister la Ville dans la procédure d’expulsion de domicile engagée à l’encontre de Monsieur Bernard-Delattre
10 novembre 2012– désignation de Maître BOULAY, avocat, pour introduire un recours gracieux contre la décision de l’ARS de fusionner les centres hospitaliers de Senlis et de Creil – forfait s’élevant à 2.990 euros TTC
26 décembre 2012 - Désignation du cabinet d’avocats DEMEURE et RICARD, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre du recours de l’association Vivre à Villevert portant sur la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2012 intitulée « Choix du terrain de l’aire de grand passage »
31 décembre 2012 - Désignation de Maître Jérémie BOULAY, avocat à la Cour d’Appel de Paris, représentant les intérêts de la ville dans le recours contestant la fusion des hôpitaux déposé devant le Tribunal Administratif compétent contre l’Agence Régionale de Santé de Picardie, intervenant dans une procédure complémentaire nécessitant la rédaction et la notification d’un mémoire en réplique - Coût : Forfait de 2 990 euros TTC.
29 janvier 2013 - Désignation de Maître Vivien GUILLON, avocat au sein de la SCP Drye - de Bailliencourt & associés, représentant les intérêts de la ville de Senlis dans une procédure contentieuse engagée contre la commune de Senlis par Monsieur Patrice DELCLUZE, relative à une demande indemnitaire de prestations d’animation
12 avril 2013 - Désignation du cabinet d’avocats DEMEURE et RICARD, avocats associés, pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis dans le cadre du recours de monsieur William LESAGE, portant sur la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2012, intitulée « Choix du terrain de l’aire de grand passage »
2 mai 2013- Désignation de Maître Pierre Le Tarnec, avocat au sein de la SCP Drye-de Bailliencourt & associés, pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis dans le cadre d’un litige d’honoraires avec Maître de Froment, avocat au sein de la SELAS ADAMAS, le 17 mai 2013, date de convocation devant le Rapporteur à la Maison du Barreau
6 mai 2013 - Désignation du cabinet d’avocats DEMEURE et RICARD, avocats associés, pour représenter les intérêts de la Ville de Senlis dans le cadre du recours de la commune d’Aumont-en-Halatte portant sur la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2012, intitulée « Choix du terrain de l’aire de grand passage »
29 mai 2013 - Désignation de Maître Pierre Le Tarnec, avocat au sein de la SCP Drye-de Bailliencourt & associés, représentant les intérêts de la ville de Senlis dans une procédure de référé expulsion engagée à l’encontre de la mission évangélique tsigane devant le Tribunal de Grande Instance de Senlis
31 mai 2013 - Désignation du cabinet d’avocats DEMEURE et RICARD, avocats associés, pour représenter les intérêts de la ville de Senlis dans le cadre du recours des consorts FERTE, relatif à la ZAC des Rouliers
25 juillet 2013- Désignation de Maître Vivien Guillon, avocat au sein de la SCP Drye-de Bailliencourt & associés, représentant les intérêts de la Ville de Senlis pour une assignation en référé à l’encontre de Madame GERARD Irène devant le TGI de Senlis, dans une procédure d’expulsion de son logment
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